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Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et droits parentaux

La famille s’agrandit?

L’arrivée d’un enfant est une étape importante de la vie. C’est un bel événement qui demande un temps d’arrêt. Ce moment peut aussi vous amener à vous poser beaucoup de questions. Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, il est primordial de bien connaitre ses droits et de s’en prévaloir de façon optimale en fonction de sa situation personnelle. Ces informations pourraient bien vous être utiles…

Guide sur les droits parentaux
Ce document se veut un résumé vulgarisé des différents droits prévus par la convention collective, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il est entendu que la convention collective et les lois concernées demeurent les véritables sources de droit. Ce document n’a donc pas de valeur légale.

- Guide sur les droits parentaux 2023-2028 (Français)

- Guide to Parentals Rights and the QPIP (English)

Guide sur le Régime québécois d'assurance parentale
Le Québec dispose d’un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

- Régime québécois d’assurance parentale (Français)

- Québec Parental Insurance Plan A Practical Guide (English)

Dépliant à consulter pour la travailleuse enceinte

- La travailleuse enceinte (Français)

- Pregnant or Breast-Feeding Worker (English)

Modèles de lettres à remplir avant de rencontrer votre syndicat
Il s'agit de modèles de lettres à transmettre à l'employeur pour demander les différents congés auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective. Nous vous suggérons fortement d'en faire parvenir une copie conforme au SPPMEM.

- Lettres Droits parentaux-FPPE-CSQ

Taux de cotisation et maximum assurable au RQAP et à l'assurance-emploi en 2025 et en 2026

- Infolettre SPPMEM 10 décembre 2025 

Notez que les versions de fiches syndicales, de dépliants et de guides qui se trouvent sur cette page sont les versions à jour. Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d’aider à la compréhension. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps.

Ressources et liens utiles

- Retraite Québec : www.retraitequebec.gouv.qc.ca

- Les rachats de service : Formulaire RSP-727-ABS

- Le RQAP : Régime québécois d'assurance parentale

- Centre de service à la clientèle RQAP: 1-888-610-RQAP (7727)

- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail: (CNESST)