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Les instances au SPPMEM, en Fédération (FPPE) et en Centrale (CSQ) 

L'Assemblée générale (AG)
L'assemblée générale se compose de tous les membres du Syndicat à l’exception des membres en affectation temporaire comme cadre dans une de nos unités d’accréditation. Le quorum de l'assemblée générale est le nombre des membres présents. 

AG2 - mardi 2 juin 2026, 18h-20h, mode virtuel, Zoom  

Le Conseil des représentantes et représentants (CRR)
Le Conseil des représentantes et représentants se compose des membres du Bureau exécutif et d’une représentante ou d'un représentant par tranche de 50 membres de l’unité d’accréditation tel que rapporté à la déclaration officielle à la CSQ de l’année précédente. Le mandat des représentantes et représentants est d’une durée d’un an. L’élection des membres s’effectue au plus tard le 31 octobre de l’année scolaire. 

Conseil des représentantes et représentants (CRR) 2025-2026

CRR 4 - mardi 12 mai 2026 de 18h à 20h, mode virtuel, Zoom

Pour l’année 2025-2026:
· CSSDM : 27 représentantes ou représentants
· CSSPI : 11 représentantes ou représentants
· EMSB : 7 représentantes ou représentants
 

Membres du CRR 2025-2026          
Annie Arcouette, CSSDM       Amélie Jetté, CSSDM  
Sophie Bourque, CSSDM       Rita Ruzzo, CSSPI  
Simon Deschamps, CSSDM       Julie Morin, CSSPI  
Caroline Chartrand, CSSDM       Manon Bégin, CSSPI  
Marie-Claude Guérin, CSSDM       Sylvia Lardeux, CSSPI  
Caroline Constantineau, CSSPI       Chrissy Halatsis, EMSB  
Léna Céline Moïse, EMSB       Paolo Ruscito, EMSB  
Elisabeth Christe, EMSB          

 

- Guide pour les membres du CRR

- Formulaire de remboursement 25-26 (Excel)



Les instances en Fédération (FPPE) et en Centrale (CSQ)

Délégation au Congrès de la FPPE: 38 postes à pourvoir
Au congrès, le nombre de déléguées ou délégués est calculé en fonction du nombre de membres de chaque syndicat : 1/35 membres ou fraction de membres au-delà de 35, avec un minimum de deux congressistes par syndicat.
Le prochain Congrès de la FPPE: date à venir (20e Congrès)

Délégation au Congrès de la CSQ
Tous les syndicats sont représentés (au prorata de leurs effectifs) à cette instance triennale qui regroupe près de 1000 congressistes.
Le prochain Congrès de la CSQ: du lundi 28 juin au mercredi 30 juin 2027 (45e Congrès


Les comités dans les unités 

Un comité paritaire est constitué de représentants des salariés et de représentants des employeurs. Il doit en outre informer et renseigner les salariés et les employeurs en qui concerne le perfectionnement de tous les professionnels. 

Un comité consultatif est une assemblée de personnes, désignée par une autorité ou autoproclamée, chargée de donner des avis et conseils sur l'élaboration d'une politique, un règlement, une entente. 

Un comité de relations de travail est composé d'un nombre égal de professionnels et de représentants du centre de services ou commission scolaire et traite de toute question relative aux relations de travail ou de tout autre sujet ayant une incidence sur les activités professionnelles.  

CCSEHDAA - Comité consultatif des services aux élèves HDAA 

CPSST - Comité paritaire en santé et sécurité au travail 

CPP - Comité paritaire de perfectionnement 

CRT - Comité paritaire des relations de travail