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Les instances au SPPMEM, en Fédération (FPPE) et en Centrale (CSQ) 

L'Assemblée générale (AG)
L'assemblée générale se compose de tous les membres du Syndicat à l’exception des membres en affectation temporaire comme cadre dans une de nos unités d’accréditation. Le quorum de l'assemblée générale est le nombre des membres présents. 

Assemblées générales : jeudi 29 octobre 2026 (détail à venir) 

Le Conseil des représentantes et représentants (CRR)
Le Conseil des représentantes et représentants se compose des membres du Bureau exécutif et d’une représentante ou d'un représentant par tranche de 50 membres de l’unité d’accréditation tel que rapporté à la déclaration officielle à la CSQ de l’année précédente. Le mandat des représentantes et représentants est d’une durée d’un an. L’élection des membres s’effectue au plus tard le 31 octobre de l’année scolaire. 

Pour l’année 2026-2027:
· CSSDM : 24 représentantes ou représentants
· CSSPI : 10 représentantes ou représentants
· EMSB : 6 représentantes ou représentants

 

Membres du CRR 2026-2027

Amélie Jetté, CSSDM         Rita Ruzzo, CSSPI           Elise Daneau, CSSPI
Sophie Bourque, CSSDM         Julie Morin, CSSPI           Sylvia Lardeux, CSSPI
Annie Arcouette, CSSDM          Daniel Giard, CSSPI           Paul Grewal, EMSB  
Simon Deschamps, CSSDM         Manon Bégin, CSSPI            Elisabeth Christe, EMSB  
Caroline Chartrand, CSSDM         Caroline Constantineau, CSSPI           Léna Céline Moïse, EMSB 
Marie-Claude Guérin, CSSDM                      

 

Calendrier 2026-2027
CRR 2 : mardi 1er décembre à 18h - TEAMS
CRR 3: mardi 2 février à 18h - TEAMS
CRR 4: mardi 25 mai à 18h - TEAMS
 
- Formulaire de mise en candidature CRR 2026-2027
- Guide pour les membres du CRR
- Formulaire de remboursement 26-27 (Excel)
- Formulaire de remboursement 26-27 (PDF)


Les instances en Fédération (FPPE) et en Centrale (CSQ)

Délégation au Congrès de la FPPE: 38 postes à pourvoir
Au congrès, le nombre de déléguées ou délégués est calculé en fonction du nombre de membres de chaque syndicat : 1/35 membres ou fraction de membres au-delà de 35, avec un minimum de deux congressistes par syndicat.
Le prochain Congrès de la FPPE: date à venir (20e Congrès)

Délégation au Congrès de la CSQ
Tous les syndicats sont représentés (au prorata de leurs effectifs) à cette instance triennale qui regroupe près de 1000 congressistes.
Le prochain Congrès de la CSQ: du lundi 28 juin au mercredi 30 juin 2027 (45e Congrès) 


Les comités dans les unités 

Un comité paritaire est constitué de représentants des salariés et de représentants des employeurs. Il doit en outre informer et renseigner les salariés et les employeurs en qui concerne le perfectionnement de tous les professionnels. 

Un comité consultatif est une assemblée de personnes, désignée par une autorité ou autoproclamée, chargée de donner des avis et conseils sur l'élaboration d'une politique, un règlement, une entente. 

Un comité de relations de travail est composé d'un nombre égal de professionnels et de représentants du centre de services ou commission scolaire et traite de toute question relative aux relations de travail ou de tout autre sujet ayant une incidence sur les activités professionnelles.  

CCSEHDAA - Comité consultatif des services aux élèves HDAA 

CPSST - Comité paritaire en santé et sécurité au travail 

CPP - Comité paritaire de perfectionnement 

CRT - Comité paritaire des relations de travail